compte rendu assemblée extraordinaire des roses

UNE ROSE UN ESPOIR 65 Avenue du XXème Corps Américain 57000 METZ
Association inscrite au registre des Associations du Tribunal d’Instance de METZ le 10/02/2009 – Volume : 147 – Folio n° 49
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UNE ROSE UN ESPOIR
Procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire
Du 19 novembre 2013
Sont présents du bureau : Martine MEILLAND, Présidente
Bernard BRAUN, Vice-Président
Jean-Jacques KAM, Secrétaire
Danièle PERRETTE, Trésorière
Pascal BIZZARRI, Assesseur
Didier TETU, Assesseur
Salvatore CANNATA, Assesseur
Catherine GOETTMANN, Assesseur
Jacques LANG, Assesseur
Jacky PUCHOT, Assesseur
Michel RAYNAUD, Assesseur
Didier SCHMIDT, Assesseur
Alex THIL, Assesseur
Jean-Pierre WEHRLE, Assesseur
Jean-Vital MAITRE, Assesseur
Absents : Dominique STREBLY, Trésorier adjoint
Thérèse MAGER-BRAUN (démissionnaire)
Virginie JUNKAR secrétaire adjointe
Marc BRUEL, Assesseur
Sont représentés, les Secteur suivants :
ARDENNES (08)
BELFORT (90)
CARLING (57)
COIN/SEILLE (57)
COTES de MEUSE (55)
COURCELLES-CHAUSSY (57)
DELME (57)
EVRANGE (57)
GONDREVILLE SAIZERAIS
JARNY (54)
MARLY (57)
OTTANGE (57)
PARIS-SUD (+ une procuration à Pascal GOUVERNET)
REMILLY-FAULQUEMONT
RORBACH-LES-BITCHE (57)
RUPT DU MAD / PONT à MOUSSON (54)
SAINT AVOLD (57)
SAINT JULIEN-LES-METZ (57) (+ une procuration à Sabine MEYER-KREMER)
SARREBOURG
STIRING-WENDEL (57)
TOUL (54)
VALLEE DE L’ORNE (54 / 57)
VALLEEDE LA BRUCHE (67)
WOUSTVILLER (57)
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Absents :
ARDECHE (procuration à Martine MEILLAND)
ARGONNE
ATTON – BUTTE DE MOUSSON (54)
LONGUYON / 3 FRONTIERES (54)
HAUTE MARNE (52)
VECOUX (88)
DIEMERINGEN (67)
DIEUZE
FORBACH
FOREZ (procuration à Agnès JANS)
METZERVISSE (procuration à Michel RAYNAUD et Jean-Pierre WERLE)
SARRALBE (57)
MORHANGE (57)
PYRENEES ATLANTIQUES (64)
VENDEE (85)
SENLECQUES (62) (procuration à Jacky KAM)
TREMERY (57)
SIERCK-LES-BAINS (57)
VECOUX(88)
1 ACCUEIL
Ouverture de l’assemblée générale extraordinaire à 14h25.
Martine MEILLAND, Présidente, remercie l’assemblée de sa présence, ainsi que le maire de Jury qui
a mis la salle à disposition, à titre gracieux.
La présence, bénévole, de Maître MORINI, avocate, est soulignée, elle a contribué au contrôle des
Statuts de l’association.
La Présidente remercie les participants à la commission « STATUTS », à savoir :
‐ Jacques LANG
‐ Michel RAYNAUD
‐ Salvatore CANNATTA
‐ Dominique STREBLY
‐ Martine MEILLAND
28 secteurs sont représentés ce jour (procurations comprises) sur les 42 que compte l’association.
Le quorum est donc atteint.
2 PRESENTATION DES STATUTS
Michel RAYNAUD est chargé de la lecture des statuts, titre par titre.
Il dresse un état des lieux de l’association Une Rose Un Espoir et fort est de constater que les chiffres
ayant doublé, des changements s’imposaient.
Il rappelle que les statuts ont été présentés et votés au Conseil d’Administration, ils feront l’objet des
questions de l’assemblée après lecture de chaque titre.
TITRE I (constitution, objet, siège social, moyens….)
Lecture des statuts.
Concernant l’article 4, il est souligné que les clubs de motos ne peuvent plus organiser seuls
l’opération Une Rose Un Espoir, mais qu’ils doivent s’ériger en association de secteur. Cette mesure
est immédiate pour les nouveaux secteurs et applicable pour l’édition 2015 pour les secteurs
effectuant déjà l’opération. L’association Mère, fournira des statuts « type », conforme à ses statuts
(si ces derniers sont validés par la présente A.G.E.) aux secteurs qui en feront la demande.
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Question :
Bruno TIRELLI, représentant le secteur de la Vallée de la Bruche (67), demande si des
aménagements d’installation sont prévus pour les nouveaux secteurs.
Martine MEILLAND répond positivement et propose une année « d’adaptation » pour les secteurs
existants.
Des précisions sont également apportées à Bruno TIRELLI à propos de l’Article 5 (logos et
partenaires) à la suite d’une question sur les « partenariats » possibles:
La Présidente insiste sur l’officialité du logo, sur le contrat de licence de marque qui nous lie à
Bernard BRAUN, propriétaire.
Bruno TIRELLI demande s’il serait possible qu’un dossier soit remis aux Impôts (loi 1901, d’utilité
publique) dans l’intérêt général afin de remettre des reçus fiscaux aux partenaires et sponsors.
Maître MORINI précise qu’il faudra alors des commissaires aux comptes obligatoires, dans le cas,
fort improbable, où notre association soit déclarée d’utilité publique.
Michel RAYNAUD demande à Bruno TIRELLI de préciser la notion de « partenariat ».
Il est vivement souligné que notre logo ne doit pas être utilisée à des fins publicitaires, même par les
donateurs et qu’aucune initiative individuelle de quelque ordre que ce soit ne soit prise.
Question :
Gilles BOURGIN (Jarny) explique qu’il distribue des dépliants sur lesquels notre logo côtoie le nom
de « « donateurs » ayant aidé à la bonne marche de l’opération. Il demande si cette pratique est
tolérée.
Réponse de la Présidente :
Il n’y a pas de problème, dès lors que c’est nous qui maitrisons l’utilisation de notre logo.
Maître MORINI précise, en outre, qu’il faut éviter le mot « partenaire » ou « sponsors » et propose de
parler de « contributeur » ou de « mécène », s’agissant de bienfaisance.
Il est à noter que aucun contributeur de doit apparaître sur les affiches, il est préférable de faire des
tracts.
Maître MORINI précise le distinguo entre « sponsoring » et « mécénat » et attire l’attention des
membres sur les dangers de l’utilisation du terme « sponsors » qui implique que les sommes ou dons
en nature qui nous ont été faits, soient déclarés aux services des impôts.
Une longue discussion s’engage sur la notion de partenariat et sur l’inopportunité de signer une ou
des conventions avec nos contributeurs.
Question :
Les représentants du secteur de TOUL demandent s’il l’on est obligé de tout léguer à la Ligue ?
Réponse :
Michel RAYNAUD répond que l’article 2 précise bien que les sommes sont reversées à des
organismes en rapport avec la « Lutte » contre le Cancer sans en nommer une en particulier.
La Présidente reprécise que nous oeuvrons et oeuvrerons toujours en relation avec des associations de
lutte contre le cancer, aujourd’hui c’est la Ligue, mais nous sommes libres de changer d’association
dès lors que nous respectons l’article 2.
TITRE II (composition, condition d’adhésion, membres, …)
Lecture.
Questions :
Marc ARCUELO (Ottange) propose de payer la cotisation annuelle le jour d’AG., les membres étant
trop négligents. Il propose qu’une date butoir soit inscrite dans les statuts.
Réponse :
Michel RAYNAUD souligne qu’il faut se responsabiliser et se mettre en conformité.
Martine MEILLAND rappelle les motifs de radiation (dont le non paiement de la cotisation fait
partie) et qu’une date « butoir » sera donnée lors de l’AG du 30/11.
Maître MORINI rappelle qu’il faut un appel à cotisation annuel, que les statuts n’ont pas vocation à
entrer trop finement dans les détails et renvoie au règlement intérieur qui précisera le délai.
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En effet, si les dates devaient changer, il est plus facile de modifier un règlement intérieur que les
statuts.
Question :
Marcel LUCZAK (Stiring) demande si l’association Mère continuerait à couvrir tous les secteurs par
son assurance ?
Réponse :
Bernard BRAUN et Martine MEILLAND répondent que chaque secteur devra disposer de sa propre
assurance, dès qu’il se sera constitué en association de secteur, soit, au plus tard, avant l’édition 2015
pour les secteurs existants.
Question :
Denis SPENLIHAUER (Belfort) demande quel sera le montant de la cotisation 2014
Réponse :
Au pire, elle sera doublée, ce qui porterait son montant à 10 € (dix euros) au lieu de 5 € (cinq euros)
actuellement. Cette somme, symbolique, correspondant à l’adhésion du secteur complet.
TITRE III
Lecture.
Aucun questionnement.
TITRE IV (ressources, comptabilité…)
Lecture.
Questions :
Didier TETU (Gondreville-Saizerais) et Gilles BOURGIN (Jarny) demandent s’il faut entrer dans le
détail concernant la remise des comptes à l’association mère.
Réponse :
Maître MORINI précise qu’il faut un compte de résultats ainsi qu’un bilan.
De nouvelles obligations comptables sont imposées par la loi depuis 2010 : dépenses, recettes, actif,
passif, un simple livre de banque ne suffit pas.
Michel RAYNAUD précise que nous sommes obligés de travailler dans le cadre de la loi car de
grosses sommes d’argent sont en jeux et qu’il faudrait se rapprocher, à terme, d’un expert-comptable
et d’un avocat.
La Présidente informe les membres que l’association mère s’est rapprochée d’un cabinet d’expertise
comptable et que le bilan sera présenté au cours de l’AG.
Questions :
Gilles BOURGIN (Jarny) et Georges KOCH (St Julien) précisent que sans une aide (Associationmère,
cabinet extérieur, avocat) les secteurs seront dans l’impossibilité technique de rendre une
comptabilité aussi élaborée que celle que nous demandent les textes.
Réponse :
La Présidente explique que cette mesure nous a été rendue nécessaire par le risque que représente,
pour l’association, une éventuelle malversation financière sur un ou plusieurs secteurs, mais qu’il est
compréhensible que chaque secteur ne dispose pas forcement des compétences nécessaires à la
réalisation d’un document comptable en bonne et due forme.
En conséquence, même si, aux yeux de Me MORINI, cette pratique n’est pas orthodoxe, la
Présidente informe qu’un document retraçant la « vie financière » du secteur, avec ses recettes et ses
dépenses détaillées, satisfera les exigences de l’association mère.
Denis SPENLIHAUER (Belfort) précise qu’il existe un logiciel de compte INOMATIX très pratique
et qu’il l’utilise depuis longtemps sur Belfort afin de rédiger un document comptable tout à fait
recevable.
Il indique également qu’il trouve tout à fait justifié le fait que les secteurs rendent des comptes.
Martine MEILLAND insiste sur le fait que « l’argent de nos secteurs ne nous appartient pas »
et qu’elle est interpellée par les résultats de certains secteurs qui n’ont pas reversé un chèque en
conformité avec le nombre de roses commandées, des explications seront demandées aux chefs de
secteurs concernés qui, en tout état de cause, restent responsables sur leurs secteurs !
UNE ROSE UN ESPOIR 65 Avenue du XXème Corps Américain 57000 METZ
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Question :
Didier TETU (Gondreville-Saizerais) Qu’en est-il des fonds de roulement dont disposent certains
secteurs
Réponse :
Maître MORINI répond qu’on ne peut pas fonctionner sur fond de roulement et qu’il faut
communiquer à l’Association Mère son origine.
Michel RAYNAUD, Bernard BRAUN et Claude MATHIS trouvent normal d’avoir un fond de
roulement minimum, mais qu’il faut impérativement reverser un maximum à la Ligue.
Jacky KAM explique que s’il paraît naturel de disposer d’une somme minime permettant de subvenir
à un besoin ponctuel, il semble totalement anormal que des secteurs disposent de somme importantes
sur leur compte, en tout état de cause, si fond de roulement il devait y avoir, ce dernier devrait
impérativement figurer sur les comptes.
Une discussion s’engage sur l’opportunité de disposer d’un fond de roulement.
Question :
Robert WEISKIRCHER (Woustviller) : Demande à quelle date faut-il réaliser les AG de secteurs
afin de pouvoir rendre les comptes avant l’Assemblée Générale de l’association mère.
Réponse :
Me MORINI précise qu’en effet, il conviendrait d’avoir une période commune aux secteurs pour
tenir leurs A.G. afin de pouvoir rendre leur comptabilité avant l’A.G. mère.
TITRE V
Lecture.
Pas de questionnement.
TITRE VI (Règlement intérieur)
Lecture.
Pas de questionnement.
16h20. L’ensemble des points des statuts ayant été abordés, Martine remercie Michel RAYNAUD,
Maître MORINI et l’assemblée pour sa patience.
Les secteurs sont nommés, comptés, les procurations comptabilisées et les modalités de vote
précisées, puis il est proposé de voter à main levée ou à bulletin secret.
L’ensemble des membres s’accorde sur le vote à main levée.
Nombre de votants : 48 (43 pour les secteurs + 5 membres du bureau)
Majorité des ¾ des membres étant représentés, le quorum est atteint et le vote peut donc avoir lieu.
Le résultat du vote concernant l’adoption des statuts est le suivant :
CONTRE = 2 voix
ABSTENTION = 0 voix
POUR = 46 voix.
Les nouveaux statuts sont donc adoptés à la majorité des membres présents.
16h35, la Présidente remercie encore une fois l’ensemble des personnes présentes et propose le pot
de l’amitié.
La Présidente Le secrétaire
Martine MEILLAND Jacky KAM